Rédacteur en chef
Initions notre exploration à travers les méandres des indemnités pour départ à la retraite, ces gratifications offertes par les sociétés avant le passage à l’âge d’or de l’inactivité.
Considérez-le comme l’ultime bonus : l’indemnité de départ à la retraite. Qui peut en bénéficier ? Quelle en est sa valeur ? Et quelle est donc la part du trésor public à reverser ?
Finalement, quel montant vais-je recevoir ?
Avant toute chose, précisons qui sont nos valeureux travailleurs – les employés – en position de prétendre à ladite “indemnité de départ à la retraite”. Ils sont ceux qui peuvent se vanter d’un minimum de dix ans de fidélité à leur employeur et qui ont atteint l’âge de dire “adieu” à la machine à café. D’après nos amis en toges, l’indemnité offerte à ce stade de leur vie professionnelle devrait équivaloir à au moins 1/2 mois de salaire si l’employé affiche entre 10 et 15 ans d’ancienneté. On escalade à un mois de salaire pour une ancienneté de 15 à 20 ans, un mois et demi pour 20 à 30 ans, et deux mois après cela. Le salaire de référence est déterminé par le douzième du total de la rémunération de l’année écoulée ou le tiers du montant gagné au cours des trois derniers mois. Dans ce dernier cas, les rémunérations exceptionnelles sont amorties sur trois mois. Par exemple, un bonus de 1000 euros brut sera pris en compte pour 250 euros. Finalement, pour les amateurs de flexibilité, le montant de l’indemnité est calculé au prorata du temps passé à plein temps et à mi-temps si l’employé a oscillé entre les deux.
Et si c’est mon employeur qui me dirige vers la retraite ?
Si l’heure de la retraite vous est dictée par votre compagnie, vous pouvez toujours compter sur une indemnité de fin de carrière. Ici, l’entreprise doit vous accorder un préavis identique à celui d’un licenciement. Pour le montant, il sera au moins équivalent à 1/4 de mois de salaire par année de fidélité pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire pour chaque année subséquente.
Quid des impôts ?
Maintenant, entrons dans le vif du sujet. L’indemnité de départ à la retraite de notre courageux salarié qui décide de quitter son entreprise est soumise à cotisations sociales et à l’impôt. Cependant, notez que dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), cette indemnité est totalement exonérée d’impôt. S’agissant de l’indemnité de fin de carrière, les cotisations sociales sont prélevées selon le montant de celle-ci. Si l’indemnité est inférieure à 439 920 €, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu’au montant de 87 984 €. Au contraire, si l’indemnité excède ce plafond, les cotisations de sécurité sociale sont pleinement applicables. À noter également, cette gratification est partiellement exonérée d’impôt. Cerise sur le gâteau, les indemnités de départ à la retraite ou de mise à la retraite sont cumulables avec les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnités de préavis et éventuellement la compensation financière en cas de clause de non-concurrence.
