Rédacteur en chef
Immergeons-nous dans le dédale des récompenses financières accordées lors du départ en retraite, ces bonus offerts par les sociétés avant d’entrer dans la douce léthargie de l’oisiveté.
Il s’agit de la fameuse prime de départ en retraite, le petit plus qui rend le gâteau encore plus savoureux. Qui est éligible ? Quelle est sa valeur ? Doit-on nécessairement informer le Fisc ?
Quel sera donc le montant qui me reviendra ?
Pour camper le décor, nos travailleurs assidus – les salariés – peuvent prétendre à cette prime spéciale de départ à la retraite à condition d’avoir fait preuve d’une loyauté indéfectible à leur entreprise pendant au moins dix ans et avoir atteint l’âge du départ en retraite. Selon nos chers juges, le montant de la prime devrait être au moins égal à une demi-mois de salaire pour ceux ayant 10 à 15 ans d’ancienneté. Ce montant évolue ensuite pour atteindre un mois de salaire pour une ancienneté de 15 à 20 ans, un mois et demi pour 20 à 30 ans et deux mois au-delà de trente ans. Le salaire de référence est calculé soit en divisant la rémunération totale de l’année écoulée par douze, soit en prenant en compte le tiers du montant des trois derniers mois. Si on se base sur le deuxième cas, les rémunérations exceptionnelles sont lissées sur trois mois. Par exemple, un bonus de 1000 euros brut sera compté pour 250 euros. Pour ceux qui ont alterné temps plein et temps partiel, le calcul de la prime est fait au prorata du temps passé à chaque régime.
Et dans le cas où c’est mon patron qui me pousse vers la retraite ?
Si l’heure du départ en retraite vous est signifiée par votre entreprise, vous pouvez compter sur une indemnité de mise à la retraite. Dans ce contexte, votre employeur doit vous respecter un préavis identique à celui du licenciement. Quant au montant, il sera au moins équivalent à 1/4 de mois de salaire par année de service pour les 10 premières années, et monte à 1/3 de mois de salaire par année pour les années supplémentaires.
Qu’en est-il des impôts ?
Allons droit au but. La prime de départ à la retraite de notre courageux salarié, celui qui opte pour le grand saut, est sujette aux cotisations sociales et à l’impôt. Toutefois, une bonne nouvelle, si vous obtenez une prime de fin de carrière dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), celle-ci est exemptée d’impôt. En ce qui concerne l’indemnité de mise à la retraite, les cotisations sociales sont dues selon le montant. Si la prime ne dépasse pas 439 920 €, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu’à hauteur de 87 984 €. Si elle excède ce plafond, la totalité de l’indemnité est soumise aux cotisations de sécurité sociale. Et pour couronner le tout, cette prime bénéficie également d’une exonération partielle d’impôt. Enfin, les indemnités de départ à la retraite ou de mise à la retraite viennent s’ajouter aux indemnités compensatrices de congés payés, aux indemnités de préavis et éventuellement à la compensation financière en cas de clause de non-concurrence.
