Aide à la personneLa retraite

Placement en maison de retraite : qui décide ?

Quand les parents vieillissent, certaines décisions difficiles doivent être prises, quand le maintien à domicile ne semble plus possible. Mais sur qui repose la décision du placement ?

Qui peut prendre la décision de mettre une personne âgée en maison de retraite ?

Une personne âgée, suite à des chutes répétées, un sentiment de solitude ou l’annonce d’une maladie neurodégénérative, comme Alzheimer, par exemple, peut prendre la décision seule, de rentrer en EHPA ou en EHPAD. Si l’EHPA (Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées) correspond plus à ce que l’on entend par une maison de retraite, on parle d’EHPAD (le D final correspondant au mot Dépendance), quand la personne est en perte d’autonomie.

Mais cette volonté peut émaner des descendants (les enfants du senior, le plus souvent), quand la personne âgée est dans le déni de sa maladie ou quand elle n’est plus en état physique ou psychologique de prendre des décisions elle-même.

Même quand les enfants pensent collégialement que la maison de retraite est la seule solution, la question du paiement de cet hébergement peut engendrer d’autres conflits, comme nous le verrons dans un paragraphe suivant.

Pourquoi placer une personne âgée en EHPAD ?

Habitation qui n’est pas adaptée au vieillissement, mais aussi niveau de dépendance qui s’aggrave : la personne âgée n’est plus en mesure de faire, seule, certains actes de la vie courante, comme se lever, se laver, faire à manger peuvent en être les raisons.

Il est possible, dans un premier temps, d’adapter le logement, d’autant que des aides financières sont mobilisables. On peut, dans ce cadre, condamner l’étage pour que la personne âgée ne prenne pas le risque de tomber. L’installation d’une barre de douche ou dans les WC est souvent envisagée également.

Mais cela peut être lié au fait que le maintien à domicile représente un coût trop onéreux pour la personne âgée. En effet, si elle a besoin qu’une personne veille sur elle pendant la nuit, cela peut représenter un budget quotidien de 100 euros.

Le fait d’être dans un EHPAD, en cas de perte d’autonomie, assure aux descendants une prise en charge médicalisée constante et une surveillance jour et nuit.

Mais, sans parler forcément de problèmes de santé, une personne peut éprouver le besoin, si elle habite loin de sa famille ou si elle vient de perdre son conjoint, de rompre la solitude, en rejoignant un établissement d’accueil collectif.

Il est bon de noter qu’un placement en EHPAD peut être temporaire, suite à une hospitalisation par exemple. Si la personne âgée a besoin de soins fréquents, il peut être plus commode qu’elle bénéficie de toutes les attentions du personnel d’un EHPAD pour guérir plus vite et retourner chez elle, si cela est validé par le médecin.

Qui paie la maison de retraite ?

La maison de retraite, l’EHPAD ou le dispositif de l’accueil familial est normalement payé par la personne âgée, elle-même. Pour cela, elle mobilise le montant de sa retraite ou peut utiliser son patrimoine immobilier.

Si les moyens financiers du senior ne lui permettent pas de payer, chaque mois, l’établissement, il faut savoir qu’elle peut demander une pension alimentaire à son conjoint, bien entendu, si celui-ci est encore vivant. Mais cette aide financière peut être demandée auprès de ses descendants, mais aussi petits et arrière-petits-enfants, comme cela est stipulé dans le Code Civil à l’article 205.

Le désaccord concernant le placement peut aussi avoir un lien avec le montant de la pension qui serait demandé si le senior n’était pas maintenu à domicile. Mais si cette situation n’était pas envisageable, pour des raisons de santé, le Service Social qui instruirait la demande de pension alimentaire auprès des enfants, pourrait engager une procédure judiciaire, pour exiger ce paiement.

Le montant est stipulé suite à une décision judiciaire, en fonction des moyens de chacun des enfants.

Il est bon de noter que certaines aides peuvent être mobilisées, notamment l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) dont le montant varie en fonction du niveau de dépendance (GIR 1 à 6).

La personne âgée peut également avoir prévu cette situation en souscrivant un contrat dépendance auprès de son assureur. La somme pourra donc servir à payer la maison de retraite.

Mais les aides de l’Etat ne peuvent venir qu’en complément, après la pension alimentaire venant des descendants, si la personne âgée, n’a par ailleurs aucune autre source de financement ou que celle-ci est épuisée.

Comment faire si l’on ne trouve pas d’accord sur le placement ?

Quand la personne âgée ne veut pas entrer en maison de retraite, il faut s’interroger sur la nature de cette réponse.

  • S’agit-il d’une décision mûrement réfléchie : la personne âgée n’est pas en situation de dépendance : malgré son âge, elle pense qu’elle peut s’en sortir toute seule ?
  • Est-elle en plein déni malgré des incidents ou accidents répétitifs : malaise, chutes, oubli de fermer le gaz, de se nourrir qui la mettent en danger ?

Quand ce sont les descendants qui évoquent cette possibilité, tous peuvent ne pas être d’accord. En effet, psychologiquement parlant, il peut être difficile d’admettre qu’une personne qui a servi de modèle pendant tant d’années ne soit plus en capacité de prendre des décisions.

Dans des cas extrêmes (Alzheimer avancé, cerveau endommagé suite à un accident, sénilité et état de démence), la personne âgée peut faire l’objet d’une mise sous protection judiciaire. C’est une personne désignée par la justice qui prendra les décisions inhérentes à sa santé, son bien-être, ses finances et donc, quelquefois, son entrée en EHPAD.

Si la personne est en état de décider, mais que ses proches jugent la situation préoccupante, il est possible de recourir à un service de médiation familiale.

Si cela ne donne rien, cela sera au JAF (Juge aux Affaires Familiales), de donner son avis, afin de mettre fin au litige.

Il peut ainsi décider que la personne âgée soit vue par des personnes du Département qui jugeront de son état de dépendance. Si cela est avéré, le JAF peut décider le placement en EHPAD. Mais on s’assure toujours, autant que faire se peut, d’obtenir, de quelque manière que ce soit, le consentement de la personne concernée.

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