Patrimoine & Immobilier

Tout savoir sur la donation entre époux au dernier vivant

Même si le décès n’est jamais agréable à envisager ; que ce soit le sien ou celui de son conjoint ; il est important de prendre des dispositions, pour que le dernier vivant ne soit pas lésé. Pour cela, la donation entre époux ou donation au dernier vivant est un acte notarié peu coûteux qui peut faire toute la différence. 

Protéger son conjoint avec une donation entre époux au dernier vivant

Même si la donation entre époux au dernier vivant n’a pas pour vocation de priver les enfants de leur héritage, elle tend à ne pas négliger le conjoint. La donation entre époux qui doit être faite devant notaire ne coûte pas plus de 150 euros. Quand il y a des enfants (descendants), le conjoint survivant doit faire un choix entre trois possibilités. 

L’option tout usufruit est une solution qui lui permet, au-delà du droit d’occupation, de pouvoir mettre en location le bien immobilier dans lequel ils vivaient, dans le but, le plus souvent, avec les loyers perçus, de pouvoir payer une maison de retraite.

 Les enfants étant nus-propriétaires, de par la loi, il ne sera pas possible de vendre le bien sans avoir obtenu leur accord. Quant à l’argent, placements, et comptes, le conjoint survivant peut les utiliser à sa guise. Cela ne change rien pour les enfants qui retrouveront l’entière propriété de tous les biens (et ce, sans droits à payer), à la mort de leur deuxième parent. 

Comment choisir la meilleure option de donation entre époux au dernier survivant ? 

On envisage souvent la mort d’un conjoint quand il est âgé. Mais cela peut arriver dans la fleur de l’âge à cause d’un accident ou encore d’une maladie. Quand un conjoint se retrouve veuf, alors qu’il a moins de 50 ans, des enfants encore à charge et peu de revenus, il peut être judicieux d’opter pour l’option mixte. Comme précédemment, cela n’impacte en rien la part successorale qui reviendra aux enfants, toujours sans rien devoir à l’administration fiscale. La seule différence consiste en la répartition de la succession. Un quart de cette dernière serait en pleine propriété et les ¾ restants en usufruit. 

La quotité disponible est le choix à privilégier quand on ne veut pas devoir demander la permission des autres héritiers ; parce qu’il peut arriver d’être fâché avec ses enfants ou tout simplement, de ne pas vouloir, pour des questions d’indépendance, demander leur permission pour les actes importants. En fonction du nombre d’enfants, la part est divisée de moitié (avec un seul enfant), d’un tiers avec deux etc…Il faut pourtant, pour que cette option soit intéressante, qu’au moment du partage ; qui doit se faire entre tous les héritiers ; que tous reçoivent suffisamment ; ce qui suppose d’avoir des biens. 

L’autre possibilité, même si elle est rarement mise en place est le cantonnement ; qui comme son nom l’indique est un choix du bénéficiaire qui estime ne pas être en capacité de gérer les biens (notamment s’il y a une entreprise ou plusieurs biens immobiliers), ou encore s’il pense que limiter la partie d’héritage à laquelle il a droit peut lui permettre de vivre correctement. Mieux vaut néanmoins en parler avec son notaire, pour ne pas se faire dépouiller. 

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