Rédacteur en chef
Immergeons-nous dans l’intricate labyrinthine qu’est le monde des indemnités de départ à la retraite, ces petits extra fournis par les employeurs avant que leurs employés ne se jettent dans le bain de la retraite.
Il s’agit véritablement du clou du spectacle : l’indemnité départ à la retraite. À qui est-elle réservée ? Quelle est sa valeur ? Faut-il se plier à l’impôt ?
Ainsi, quel sera le montant de mon indemnité ?
Pour bien planter le décor, permettez-moi de vous dire que les véritables champions de la vie professionnelle – nos salariés – qui peuvent aspirer à recevoir cette fameuse indemnité de départ à la retraite, peuvent se vanter d’avoir consenti une dizaine d’années de service loyal à leur entreprise et sont arrivés à l’âge de laisser l’adorable distributeur de café dans le passé. Selon notre législation, l’indemnité versée à cette transition de leur vie doit équivaloir à au moins 1/2 mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 10 et 15 ans. On atteint un mois de salaire pour une ancienneté allant de 15 à 20 ans, un mois et demi de 20 à 30 ans et deux mois après cela . Le salaire de référence est soit le 12e de la rémunération totale de l’année précédente, soit le tiers des revenus des trois derniers mois. Dans le second cas, tous les gains exceptionnels sont étalés sur trois mois. Par exemple, une prime de 1000 euros brut serait prise en compte pour 250 euros. Enfin, pour ceux qui ont jonglé entre temps plein et temps partiel, la prime sera calculée au prorata en fonction du temps passé à chacun des deux régimes.
Et si c’est mon employeur qui m’envoie à la retraite ?
Si l’heure de la retraite vous est dictée par les caprices de votre entreprise, vous pouvez compter sur l’indemnité de départ à la retraite en toute sérénité. Dans ce contexte, votre entreprise doit vous accorder un préavis similaire à celui d’un licenciement. Quant au montant ? Il sera égal ou supérieur à 1/4 de mois de salaire par année de fidélité pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année au-delà.
Et qu’en est-il du percepteur ?
Voyons maintenant les choses sérieuses. L’indemnité de départ à la retraite de notre salarié intrepide, cet audacieux qui décide de dire adieu à son entreprise, est soumise à des prélèvements sociaux et à l’impôt. Mais, bonne nouvelle, si vous percevez l’indemnité de fin de carrière dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), elle est totalement exonérée d’impôt. S’agissant de l’indemnité de mise à la retraite, les cotisations sociales sont prélevées en fonction du montant. Si l’indemnité est inférieure à 439 920 €, celle-ci est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu’à hauteur de 87 984 €. Cependant, si l’indemnité dépasse ce seuil, les cotisations de sécurité sociale embrassent la totalité de la somme. Et, fait non négligeable, cette indemnité est aussi partiellement exonérée d’impôt. Et pour boucler la boucle, les indemnités de départ à la retraite ou de mise à la retraite se cumulent aux indemnités compensatrices de congés payés, aux indemnités de préavis et éventuellement à la compensation financière en cas de clause de non-concurrence.
