Immergeons-nous dans le labyrinthe des indemnités de départ à la retraite, ces bénéfices additionnels offerts par les entreprises avant la transition vers une vie plus tranquille.

C’est la touche finale : l’indemnité de départ à la retraite. Qui en a le privilège ? Quelle est sa valeur ? Est-il nécessaire de déclarer cette somme à l’administration fiscale ?

Quel montant vais-je donc percevoir ?

À titre de mise en scène, présupposons que nos valeureux travailleurs de tous les jours – les salariés, en d’autres termes, ayant droit à cette convoitée “prime de départ à la retraite”, ont affiché une loyauté marquée pour leur entreprise durant une bonne dizaine d’années au minimum et ont atteint l’âge pour signifier “adieu” à la machine à café. D’après nos éminents juristes, l’indemnité versée à ce moment de leur existence doit être d’au moins un demi-mois de salaire si l’employé affiche une ancienneté de 10 à 15 ans. On grimpe ensuite à un mois de salaire pour une ancienneté comprise entre 15 et 20 ans, puis un mois et demi entre 20 et 30 ans, et deux mois après cela. Le salaire prenant comme référence est soit le douzième de la rémunération totale perçue l’année précédente, soit le tiers du montant cumulé lors des trois derniers mois. Si on opte pour le second cas, les compensations extraordinaires sont réparties sur la durée de trois mois. Par exemple, une gratification de 1000 euros brut sera considérée comme équivalente à 250 euros. Enfin, pour ceux ayant opté pour le temps partiel, ce montant est calculé proportionnellement en fonction du temps passé à temps plein et à temps partiel si l’employé a fait les deux.

Et si c’est mon supérieur qui me guide vers la retraite ?

Si l’heure de la retraite vous est notifiée par les caprices de votre entreprise, vous pouvez toujours envisager l’indemnité de départ à la retraite comme une porte de sortie. Dans ce contexte, l’entreprise doit vous notifier un préavis équivalent à celui d’un licenciement. Et le montant qu’il vous serait décerné serait égal ou supérieur à 1/4 de mois de salaire pour chaque année de loyauté pour les 10 premières années, et 1/3 de mois de salaire pour chaque année supplémentaire.

Quid du percepteur ?

Voyons maintenant le détail qui fâche. L’indemnité de départ à la retraite que perçoit notre travailleur courageux, ce héros qui prend la décision de quitter son entreprise, est bien sûr sujette à la fiscalité. Toutefois, bonne nouvelle, si vous êtes en position de percevoir une prime de fin de carrière suite à un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), celle-ci est totalement exonérée d’impôt. S’agissant de l’indemnité de mise à la retraite, les cotisations sociales sont dues en fonction du montant. Si l’indemnité est inférieure à 439 920 €, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu’à 87 984 €. Cependant, si l’indemnité excède ce plafond, les cotisations de sécurité sociale s’y appliquent dans leur intégralité. De plus, cette prime est partiellement exemptée d’impôt. Pour finir en beauté, les indemnités de départ à la retraite ou de mise à la retraite s’ajoutent aux indemnités compensatrices de congés payés, aux indemnités de préavis et éventuellement à la compensation financière en cas de clause de non-concurrence.