Rédacteur en chef
En pleine préparation de sa présentation le 15 décembre, le gouvernement est en train de préparer les dernières révisions de la réforme des retraites ainsi que l’instrument législatif d’une proposition qui sera présentée au Parlement début 2023.
Le projet de réforme des retraites touche à sa fin. Après avoir révélé ses principales orientations la semaine dernière, le gouvernement s’est efforcé de mettre un terme au processus de consultation avant le 15 décembre, date à laquelle Elisabeth Borne doit annoncer officiellement ses plans.
Depuis la rentrée scolaire, une série de consultations ont été menées au ministère du Travail pour aborder les différents aspects de la réforme. Ces derniers temps, il s’agit de la question la plus délicate à aborder dans le cadre des discussions sur l’équilibre et le financement du système de retraite.
Changement de programme en concertation avec les syndicats
Le Premier ministre doit rencontrer le mercredi 8 décembre les principaux responsables syndicaux pour discuter de la question de l’emploi des seniors, de la pénibilité, des régimes spéciaux dont le minimum vieillesse, et de la fonction publique. Cependant des fuites à la presse sur les discussions du dîner de la majorité parlementaire hier soir ont ajouté un autre sujet à l’ordre du jour. A l’Elysée, devant les chefs des partis politiques et des groupes parlementaires Renaissance, MoDem et Horizons, Emmanuel Macron et Elisabeth Borne ont affirmé leur intention de militer pour un report de l’âge légal de la retraite à 65 ans, selon des informations obtenues par Le Parisien.
Elisabeth Borne devra discuter de ce dossier difficile avec Laurent Berger (CFDT), Philippe Martinez (CGT), François Hommeril (CFE-CGC), Cyril Chabanier, (CFTC), reçus successivement à Matignon.
Les chefs des groupes parlementaires ont été reçus le 14 avril.
La semaine prochaine, les 13 et 14 avril, veille de la présentation officielle de la réforme, le Premier ministre rencontrera les représentants des différents groupes parlementaires, majorité et opposition. Le gouvernement espère obtenir le soutien de chacun des députés LR afin de faire passer la réforme à l’Assemblée. “Notre méthode est d’atteindre une majorité écrasante. Je pense aux LR qui ont placé cette réforme au centre de leur projet politique”, a déclaré Franck Riester, le ministre chargé des relations avec le Parlement lors de la matinée de l’émission Public Senat.
Au Sénat, la majorité LR a évité les consultations en introduisant des solutions automatiques liées à l’âge en l’absence de consensus avec les partenaires sociaux comme le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Quel est le véhicule législatif le plus approprié ?
Le projet de loi classique ou le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale ? Le gouvernement semble avoir opté pour ce dernier, qui offre le bénéfice d’un recours illimité en vertu de l’article 49 alinéa 3, ce qui est bénéfique dans le cas où l’Assemblée nationale ne dispose que d’une faible majorité. Toutefois, le gouvernement ne peut faire usage que d’un seul par session pour les projets de loi traditionnels. Le projet de loi sera soumis au Conseil des ministres en janvier avant d’être examiné par le Parlement.
