Réforme des retraites : Voici comment partir à 65 ans (qui est concerné)

La réforme des retraites, qui devait être annoncée ce jeudi 15 décembre, sera dévoilée en janvier 2023, a déclaré le président de la République française, Emmanuel Macron, lundi, lors d’un rassemblement du Conseil national de la refondation. Pour justifier ce changement, Emmanuel Macron a déclaré qu’il souhaitait permettre aux dirigeants élus par Les Républicains et Europe Écologie Les Verts “de s’engager avec le gouvernement.” “Cela nous permet de disposer d’un peu de temps pour faire en sorte que les nouveaux dirigeants qui (…) ont récemment pris les rênes du gouvernement puissent, sur des aspects importants de la réforme, s’engager avec les autorités”, a déclaré le président lors de l’ouverture de la session plénière 2 du CNR à l’Elysée. Il a également rappelé les résultats des élections professionnelles dans la fonction publique du 8 décembre qui n’ont pas permis de poursuivre les discussions sur la réforme des retraites avec les syndicats.

Cette décision intervient à un moment où les consultations avec les partenaires sociaux et les partis politiques auraient dû être achevées en décembre. Le Premier ministre devrait entamer “une série d’entretiens avec les chefs des groupes parlementaires” mardi et mercredi. Elle recevra “les associations professionnelles et les syndicats tout au long de la semaine du 2 janvier”, a précisé Matignon à l’AFP. Le ministre du Travail Olivier Dussopt fera un point sur l’avancement du programme jeudi. Le texte sera ratifié par le Conseil des ministres le 18 ou le 25 janvier. Vous souhaitez en savoir plus sur les détails de la réforme des retraites ? Voici ce que vous pouvez anticiper :

• L’âge légal de la retraite devrait être porté à 65 ans. “Travailler plus longtemps” est “la seule option” pour faire face aux “besoins financiers massifs” qui pourraient mettre en péril “le système par répartition”, a plaidé Emmanuel Macron sur TF1 dans les premiers jours de décembre.
• La pension minimale pour la retraite de 85% du Smic pour ceux qui ont un emploi à temps plein soit 1 200 euros par mois. Selon le quotidien Les Echos, cette mesure n’a pas d’impact sur les minuscules pensions qui sont actuellement versées. Seuls les nouveaux retraités en bénéficieront.
• Une modification du système qui permet les carrières longues : les personnes ayant commencé leur carrière avant 20 ans pourront prendre leur retraite quatre ans avant l’âge légal. Toutefois, ils devront avoir validé neuf ou dix trimestres avant l’âge de 20 ans et non plus seulement 4 ou 5 trimestres comme c’est le cas dans le système actuel.
• La retraite progressive étendue aux fonctionnaires

Sur la forme, le gouvernement n’a pas encore arrêté de méthode. Selon différents médias, l’exécutif souhaite adopter la forme en l’intégrant dans un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSSR). L’avantage de cette approche est qu’elle permet au gouvernement de profiter de l’article 49.3 de la Constitution (qui permet de légiférer sans avoir recours à un vote du Parlement).

Qui sera touché par la réforme du système des pensions en 2023 ?

La réforme des retraites ne concerne pas les retraités actuels. Ils sont mis à la retraite à 62 ans, selon la loi actuelle. Si la législation est approuvée au cours de l’été 2023, comme le souhaitent les plans de l’exécutif, les personnes nées entre le 1er juillet et le 1er décembre 1961 seront les premières à subir le report de l’âge légal de la retraite. En particulier, pour augmenter progressivement l’âge de la retraite, les cadres veulent prolonger la durée minimale de travail de quatre mois par an. Cette mesure permettra d’atteindre l’âge symbolique de 64 ans en 2027, et d’atteindre 65 ans en 2031. Voici le calendrier qui pourrait être mis en place à la suite de la réforme des retraites :

• En 2023 les retraités nés en 1961 devront quitter le pays à l’âge de 62 ans et 4 mois.
• en 2024 les retraités nés en 1962 pourront prendre leur retraite à l’âge de 62 ans et 8 mois.
• En 2025, la génération née en 1963 devra attendre l’âge de 63 ans.
• En 2026 la génération née en 1964 devra attendre 63 ans et 4 mois
• En 2027 la génération née en 1965 devra attendre 63 ans et 8 mois
• En 2028, la génération de 1966 devra attendre 64 ans.
• En 2029, la génération de 1967 devra attendre 64 ans de plus, puis 4 mois.
• En 2030, la génération de 1968 devra attendre 64 ans et huit mois.
• En 2031, les générations nées après 1969 devraient prendre leur retraite à 65 ans.

Cette réforme vise notamment à augmenter la durée moyenne des cotisations des salariés. Par cette réforme, l’exécutif tente de réduire le coût des retraites, qui représente actuellement un coût de 332 milliards d’euros par an, soit 14,5 % du PIB, selon le Conseil d’orientation des retraites. Il est important de noter que la réforme adoptée par le gouvernement permettra des dérogations au report de l’âge de la retraite pour ceux qui ont eu de longues carrières ou qui ont exercé des métiers pénibles.

La réforme des retraites mettra-t-elle fin aux régimes spéciaux de retraite ?

À l’automne, les partenaires sociaux et l’exécutif ont discuté des régimes spéciaux. Pour rappel, la France compte actuellement 37 régimes de retraite (régime général, régimes spéciaux, régimes complémentaires). Il existe en outre 15 régimes spéciaux. Sur les 16,9 millions de retraités que compte la France, environ 4,2 millions ont accès à ces régimes spéciaux selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Il s’agit d’agriculteurs, de militaires, de fonctionnaires, de travailleurs indépendants, de professions libérales, etc. Selon le régime particulier, les affiliés bénéficient de certains avantages liés à la pénibilité de leur travail. En particulier, ils peuvent partir à la retraite plus tôt et payer moins de temps que ceux du régime commun et bénéficier de plus de pensions.

En 2019, le gouvernement a annoncé qu’il prévoyait de supprimer les régimes spéciaux pour mettre en place une pension globale basée sur un système de points , ce qui signifie que chaque dollar cotisé donnera les mêmes droits à tous, quelle que soit la profession exercée. Cette annonce a provoqué un tollé parmi ceux qui cotisent aux régimes spéciaux. L’exécutif envisage actuellement l’introduction d’une “clause de grand-père”. Cela signifie qu’à partir de 2025, il n’y aura pas d’accès aux régimes de retraite pour les nouveaux employés inscrits dans les professions concernées jusqu’en 2025. Ainsi, les employés les plus anciens resteront dans le système particulier auquel ils ont cotisé pendant des années et les nouveaux employés n’y auront pas accès. Les seuls salariés qui ont moins de 17 ans à la retraite en 2020 seront exemptés du régime universel, et resteront attachés à leur propre régime.

Les assurés ne feront pas partie du nouveau système universel et pourront conserver leurs prestations liées au régime spécifique lorsqu’ils sont nés avant le :

• Le 1er janvier 1975 pour la majorité des régimes spéciaux.
• Le 1er janvier 1977 pour les employés du Port de Strasbourg. Port de Strasbourg
• 1er janvier 1980 pour les agents de la SNCF, de la RATP, des IEG, de la Banque de France, les choristes et certains employés de l’Opéra de Paris, de la Comédie Française et les agents de l’Etat.
• Le 1er janvier 1982 pour les foreurs et les mineurs.

En revanche, l’exécutif s’est engagé auprès du ministre du Travail Olivier Dussopt, à ne pas modifier les régimes spécifiques, tels que ceux des dockers, des marins ainsi que des danseurs de l’Opéra de Paris.

Une meilleure compréhension des besoins d’assistance ?

Caissiers, ouvriers du bâtiment ou de l’industrie, agents d’entretien, aides à domicile, aides-soignants, gardiens d’immeubles… Dans le secteur privé, comme au sein de la fonction publique, de nombreux métiers sont soumis à des conditions de travail difficiles. Dans ses réformes, le gouvernement dit vouloir prendre en compte la pénibilité du travail, en permettant aux professionnels de partir plus tôt que l’âge de la retraite…

Le C2P (compte professionnel de prévention) : la loi permet aux salariés de cumuler des points en fonction de leur degré d’exposition à six critères de pénibilité, dont le travail de nuit en équipes alternantes, le milieu hyperbare (sous l’eau), les mouvements répétitifs, l’exposition à des sons forts et les températures extrêmes (froid ou chaud). S’ils remplissent tout ou partie de ces critères de pénibilité, les employés obtiennent des points et peuvent les utiliser pour suivre une formation, travailler à temps partiel ou prendre une retraite anticipée.

Vous pouvez accumuler jusqu’à 8 points au cours d’une année civile. 10 points sont indispensables pour passer au trimestre suivant de la retraite. Il est cependant impossible de cumuler plus de 100 points sur l’ensemble d’une carrière, d’autant que les 20 premiers points doivent être consacrés à la formation. Un maximum de 80 points peut être utilisé pour prendre la décision de partir plus tôt à la retraite, ce qui ne représente que huit trimestres, soit deux ans de gain de retraite. À ce jour, 959 personnes ont eu la possibilité d’utiliser le C2P pour planifier la date de leur départ à la retraite, selon les informations fournies par le ministère du travail. Cela signifie que seules quelques personnes bénéficient de ce système.

Afin d’augmenter l’impact du C2P , le gouvernement souhaite inclure trois critères de risques professionnels supplémentaires : postes pénibles avec port de charges lourdes, vibrations mécaniques.