Qui doit payer la maison de retraite de votre belle-mère ?

Vous l’avez épousé(e) pour le meilleur et pour le pire. Mais quand apparait l’obligation de mettre votre belle-mère en maison de retraite, êtes-vous obligé(e) de participer aux frais ? Qui doit payer pour le placement de vos proches ? Nous avons mené l’enquête.

La personne âgée doit payer la maison de retraite ou l’EHPAD, dans la mesure du possible :

C’est en priorité à la personne âgée de subvenir à ces dépenses en premier lieu. Pour cela, elle peut mobiliser les ressources qu’elle tire de sa retraite ou utiliser son patrimoine immobilier dans le cadre d’un recours sur succession, si le placement est permanent.

90% de ses ressources peuvent ainsi être mobilisés. Les 10% restants qui ne peuvent pas être inférieurs, de par la loi à 89€ mensuels, restent à la disposition du senior.

Si les ressources sont insuffisantes, l’aide sociale peut être versée pour tout ce qui concerne les soins médicaux ou la prise en charge de la dépendance. Il est bon de noter que seules ces prestations font l’objet d’une aide extérieure. L’hébergement, en tant de tel, revient au senior ou à ses proches, comme nous allons le voir.

Frais liés à l’EHPAD : ce qu’il faut savoir :

Si une personne a besoin de soins médicaux, elle peut solliciter l’aide de la Sécurité Sociale ou demander à bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie), si elle présente des signes de dépendance.

Pour en juger, des tests seront effectués par une équipe du Département, en prenant en compte différents aspects de la vie quotidienne (possibilité de se lever seul(e), de se laver, de se préparer à manger, altération de la pensée, perte de mémoire, qualité du déplacement etc…). En fonction des résultats, la personne sera jugée ou non dépendante et si oui, le niveau sera déterminé (du GIR 1 à 6).

Pourtant, l’aide sociale dont nous venons de parler ne vient qu’en dernier recours, une fois que les proches ont été mobilisés, dans le cadre de la solidarité familiale.

Personne âgée entrant en maison de retraire : qui paie quand les ressources sont insuffisantes ?

Quand les moyens financiers ne permettent pas à la personne âgée de payer son hébergement en maison de retraite, la première personne vers qui l’on se retourne est bien entendu l’époux, la femme ou le partenaire de PACS.

En cas de veuvage ou si les moyens du conjoint ne le permettent pas, l’alternative est de solliciter les descendants.

Si l’on pense bien entendu aux enfants, ce sont aussi les petits enfants, voire les arrière-petits-enfants qui sont mis à contribution dans ce cas. On parle alors d’ascendants en ligne direct.

Cela veut dire que la même chose ne peut pas être demandée pour un oncle ou même pour un membre de la fratrie, qui se retrouverait dans la même situation.

Solidarité familiale : de quoi parle-t-on ?

Il s’agit d’une pension alimentaire, versée par les descendants à la personne âgée, pour subvenir à ses besoins.

Le dossier est constitué le plus souvent par le Département ou par le Centre Communal d’Action Sociale de de la commune de résidence de la personne âgée.

Il prend en compte les ressources de la personne âgée et reprend ensuite les noms et coordonnées de tous les enfants et autres descendants directs. Chaque personne est contactée pour qu’elle donne ses ressources, afin de procéder au calcul.

Elle doit alors préciser en toute honnêteté (une enquête sociale peut être réalisée pour vérifier la véracité des informations données), le montant et la provenance des ressources, mais aussi sa charge de famille. Il est bon également d’indiquer si un problème de santé impacte financièrement la situation de la personne ou du ménage.

Nota bene : renseignez-vous auprès de votre département : certains ne sollicitent jamais les petits-enfants et se contentent des descendants directs.

Solidarité familiale : peut-on s’y opposer ?

Si les enfants s’opposent à cette obligation, cela peut donner lieu à une décision de justice du Juge aux Affaires Familiales.

Cela peut être demandé par l’aide sociale, mais aussi par un des membres de la famille ou même par la personne âgée elle-même, si elle a initié la demande de pension alimentaire pour son placement.

La somme demandée est répartie entre les enfants (ou les autres descendants), en fonction des possibilités, propres à chacun. Mais les descendants peuvent quelquefois trouver un arrangement entre eux, pour éviter la répartition. L’important est que la personne âgée puisse être hébergée.

La situation est revue et quelquefois modifiée tous les deux, voire trois ans. Les ressources et tout changement de situation sont alors pris en compte pour recalculer la répartition de la pension alimentaire.

Les personnes concernées par le versement de cette pension, peuvent à tout moment, contacter l’aide sociale, surtout si leurs ressources, du fait d’un changement de situation (perte d’emploi…) les empêche désormais de faire face à leurs obligations, de la même manière.

Les sommes données pour le placement d’un senior en maison de retraite, dans le cadre de la solidarité familiale, sont considérées comme des pensions alimentaires à part entière et les personnes concernées peuvent les déduire de leur revenu imposable.

Ma belle-mère entre ou mon beau-père entre en maison de retraite : dois-je payer ?

Si un des parents de votre conjoint entre en maison de retraite (EHPA) ou en EHPAD ; parce que son niveau de dépendance est avéré, vous êtes, du fait de la solidarité par alliance, obligé(e) d’aider financièrement parlant, dans la mesure du possible pour favoriser le placement.

Deux possibilités peuvent annuler cette obligation.

• Si vous divorcez de votre conjoint, vous n’êtes plus tenu(e) de soutenir financièrement vos beaux-parents.
• Dans le cas d’un veuvage (vous aviez épousé le fils ou la fille de vos beaux-parents et celui-ci ou celle-ci est décédé(e), là encore, votre obligation s’annule. Attention pourtant : il faut ajouter une condition qui a toute son importance pour que cette annulation soit valide, aux yeux de la loi. Vous ne devez pas avoir eu d’enfants, avec votre conjoint. Si c’est le cas et si vos enfants sont encore vivants, vous devez aider financièrement vos beaux-parents.