Rédacteur en chef
Imprégnons-nous de l’énigme des indemnités de départ à la retraite, ces petites attentions monétaires octroyées par les employeurs avant l’entrée en scène des longues journées de loisirs.
C’est la petite touche finale : l’indemnité de départ à la retraite. Qui peut prétendre à cette délicatesse financière? Quelle est sa valeur ? Doit-on obligatoirement s’en remettre au Trésor Public ?
D’accord, mais combien vais-je toucher ?
Avant d’aller plus loin, précisons que nos vaillants acteurs de la vie active – salariés – aptes à bénéficier de cette précieuse “indemnité de départ à la retraite” peuvent se prévaloir d’une loyauté minimale de dix ans envers leur entreprise et sont parvenus à l’âge où ils peuvent dire “au revoir” à la machine à café. Selon nos éminents législateurs, l’indemnité versée en cette période de transition doit atteindre au moins 1⁄2 mois de salaire si l’employé a cumulé entre 10 et 15 ans d’ancienneté. Elle monte à un mois de salaire entre 15 et 20 ans, 1 mois et demi entre 20 et 30 ans, et 2 mois après ces années. Le salaire de référence est calculé soit en prenant en compte le 12e de la rémunération totale de l’année précédente, soit le tiers du total des trois derniers mois. Dans le second cas, les rémunérations exceptionnelles sont réparties sur trois mois. Par exemple, un bonus de 1000 euros brut équivaudra à 250 euros. En revanche, si le collaborateur a alterné entre temps plein et temps partiel, l’indemnité est calculée proportionnellement au temps travaillé dans chaque statut.
Et si c’est mon patron qui me pousse vers la retraite ?
Si le temps de la retraite vous est imposé par les aléas de votre entreprise, vous pouvez compter sur l’indemnité de mise à la retraite. Dans ce contexte, l’entreprise doit vous accorder un préavis correspondant à celui d’un licenciement. Quant à son montant ? Il est égal ou supérieur à 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois de salaire par année pour les années suivantes.
Et l’administration fiscale dans tout cela ?
Allons à l’essentiel. L’indemnité de départ à la retraite de notre courageux travailleur, qui se décide à quitter son entreprise, est soumise aux prélèvements sociaux et à l’impôt. Cependant, si vous obtenez cette indemnité de fin de carrière dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), celle-ci est totalement exonérée d’impôt. Pour ce qui est de l’indemnité de mise à la retraite, les cotisations sociales dépendent du montant de la prime. Si celle-ci est inférieure à 439 920 €, elle est exonérée de cotisations de sécurité sociale jusqu’à un montant de 87 984 €. En revanche, si l’indemnité dépasse ce seuil, les cotisations de sécurité sociale sont intégralement dues. Et, petite douceur supplémentaire, cette prime est partiellement exonérée d’impôt. Pour couronner le tout, les indemnités de départ à la retraite ou de mise à la retraite sont cumulables avec les indemnités compensatrices de congés payés, les indemnisations de préavis et, le cas échéant, la contrepartie financière afférente à une clause de non-concurrence.
