La retraitePatrimoine & Immobilier

Comment payer une maison de retraite avec un bien immobilier ?

Avec l’âge, il peut arriver qu’un senior ne puisse plus ou ne souhaite plus rester à domicile. Il lui faut alors choisir un établissement. Selon son état de dépendance, la personne âgée entrera en EHPA ou en EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées et Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). L’un comme l’autre représente un coût. Il peut être difficile, pour une personne âgée, de pouvoir répondre à cette situation, financièrement parlant. Peut-elle vendre son appartement ou sa maison pour payer les frais d’hébergement ?

Peut-on vendre son bien immobilier pour payer un EHPA ou un EHPAD ?

La vente d’un bien immobilier peut être une solution pour payer la maison de retraite, quand on sait que les moyens financiers sont limités, au regard de la somme qui sera demandée tous les mois.

Il est toujours préférable, pour des raisons évidentes ; si le patrimoine immobilier est étendu ; de procéder dans un premier temps à la vente de la ou des résidences secondaires, avant de penser à mettre en vente la résidence principale.

Pourtant, il est utile de ne pas se précipiter, afin de trouver la meilleure solution.

Vente en viager pour payer la maison de retraite :

Une personne peut décider quand elle commence à présenter les premiers signes de dépendance, d’augmenter ses revenus, en mettant son bien en vente, par le biais de la situation viagère. Il est alors indispensable de passer par un notaire ou une agence immobilière qui va estimer la valeur du bien.

Plus une personne est âgée, plus l’opération est rentable pour un futur propriétaire. Il est alors obligé, pour posséder le bien, de cumuler les mensualités d’un prêt immobilier, tout en versant un bouquet (rente mensuelle ou loyer) à la personne âgée.

Le fruit de ce bouquet, couplé à ses ressources  peuvent permettre au senior de payer la maison de retraite jusqu’à son décès. Le nouveau propriétaire pourra alors profiter pleinement du bien.

Bien en location : une solution pour payer la maison de retraite quand on n’a pas les moyens ?

Si la personne âgée a des enfants, la solution du viager peut sembler inappropriée. Le patrimoine familial peut être fortement impacté par cette solution immobilière.

Il peut alors sembler judicieux de mettre le bien en location. Le loyer versé par les locataires, là encore, viendra compléter le montant de la retraite ou des autres ressources, pour payer l’établissement.

Il faut pourtant demander conseil à un professionnel, en fonction de la qualité du bien, pour trouver le  loyer le plus approprié. Il faut également pouvoir continuer à gérer sa situation financière qui se complique, notamment au niveau fiscal. La personne âgée doit donc être en pleine possession de ses moyens intellectuels ou demander de l’aide.

Après la vente du bien immobilier du senior, qui paie la maison de retraite ?

La vente d’un bien immobilier peut servir de solution de dépannage, quand la personne âgée entre en établissement.

Mais selon l’état de dépendance et donc le niveau de soins qui doivent lui être prodigués tous les jours, le montant du loyer mais aussi des frais annexes peut considérablement augmenter.

Au bout de quelques années, il faut recommencer à trouver d’autres solutions.

Si certaines aides financières peuvent aider à compléter la somme que donne mensuellement la personne âgée, elles ne seront, le plus souvent, données qu’en dernier recours.

Les descendants (enfants, mais aussi petits et arrière-petits-enfants) sont souvent mis à contribution, financièrement, dans le cadre de ce que l’on appelle la solidarité familiale.

En tant qu’obligés alimentaires ; c’est-à-dire ayant l’obligation, en tant que descendants, de verser une pension alimentaire ; si les ressources de la personne âgée le nécessitent ; tous les enfants et leurs propres descendants peuvent être sollicités, pour contribuer au paiement.

Cette demande peut émaner d’un des enfants, de la personne âgée elle-même ou encore de l’aide sociale si celle-ci intervient sur le dossier.

Chaque enfant, au regard de sa situation financière et personnelle est donc amené à financer la maison de retraite de ses parents ; si le besoin s’en fait ressentir.

Si l’obligation alimentaire suscite un refus de la part des enfants, il est possible que l’aide sociale demande à un juge de statuer (Juge aux Affaires Familiales). En cas de décision de justice, les enfants ne peuvent pas se substituer à la décision, sous peine de commettre un délit (abandon de famille). Les sanctions prévues par la loi, à cet effet peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et le versement d’une amende de 15 000 euros.

Si, là encore, les sommes récoltées ne représentent pas la totalité de ce que la personne âgée doit payer chaque mois, des aides peuvent être demandées.

Les aides financières possibles pour payer un EHPA ou un EHPAD :

Une personne peut avoir mis en place une épargne, en vue de la dégradation de son état de santé. Cette assurance dépendance, si elle existe, peut être débloquée pour payer une partie des frais et ce, avant de mobiliser les proches. La durée de prise en charge dépendra du moment de la souscription, mais aussi du montant des différentes sommes qui ont été versées.

Les aides financières mobilisables ne sont versées que lorsqu’il n’y a pas d’autre recours, notamment dans le cadre de l’ASE (Aide Sociale à l’Hébergement). Il est pourtant bon de savoir que l’aide versée peut être récupérée auprès des enfants qui sont souvent mis à contribution, pour le paiement de la maison de retraite si les moyens sont insuffisants.

Si la personne présente une dégradation de son autonomie, avec l’apparition de la dépendance, il peut être judicieux de demander l’APA, l’Aide Personnalisée d’Autonomie. Le montant de cette aide varie en fonction du niveau de dépendance, mais aussi des ressources de la personne âgée.

La dépendance est évaluée par des personnes travaillant dans l’accompagnement social (Département) selon des GIR (Groupes Iso Ressources). Plus le niveau de dépendance est élevé, plus la personne âgée aura besoin de soins journaliers. Le montant de l’APA peut alors aider à payer les soins effectués au sein de l’EHPAD.

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